La propriété intellectuelle en droit international et comparé: (France, Allemagne, Royaumi-Uni, États-Unis)

  • 3h 2m
  • Jean-Luc Piotraut
  • Lavoisier
  • 2007

Heurtant de front le principe traditionnel de territorialité des droits de propriété intellectuelle, l'actuel et irrépressible mouvement de mondialisation de l'économie et des échanges frappe d'obsolescence toute connaissance limitée aux seuls droits nationaux en la matière. Le présent ouvrage est le premier en langue française à fournir un aperçu comparatiste de la propriété intellectuelle telle qu'elle se dégage des principales conventions internationales en vigueur, des droits européen et communautaire, ainsi que des droits nationaux de quatre grands pays (France, Allemagne, Royaume-Uni, États-Unis). Faisant le point sur les approches législatives et jurisprudentielles en matière de propriété intellectuelle dans ces quatre systèmes juridiques, cet ouvrage englobe toutes les branches de la propriété industrielle : brevets d'invention et marques, dessins et modèles, ainsi que propriété littéraire et artistique, champ où les divergences nationales sont les plus fortes. La propriété industrielle en droit international et comparé s'adresse aux conseils en propriété industrielle ou en propriété littéraire et artistique, avocats d'affaires, juristes d'entreprises, professionnels de la veille économique et technologique...

Dans ce Livre

  • Introduction
  • La mondialisation croissante de la propriété intellectuelle
  • La progression contrastée des phénom ènes d'intégration au plan régional
  • Les limites de l'internationalisation de la propriété intellectuelle
  • Les règles substantielles, objet d'approches opposées
  • Les variantes procédurales de la délivrance des titres
  • L'opposition entre les approches européenne et américaine en matière de protection des dessins et modèles
  • L'importance des divergences entre les droits nationaux de la propriété littéraire et artistique
  • Bibliographie

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